Conditions générales de vente et d'utilisation

Les Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») décrites ci-dessous définissent les conditions d’achat effectué sur le site marchand anagold.fr (ci après le « vendeur ») par son client, personne physique ou morale, (ci après le « client»). Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.

Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client. Toute commande passée sur le site anagold.fr implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sachant que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente par AnaGold sont, du fait des matières utilisées et du processus manuel de fabrication, des pièces uniques qui peuvent présenter des variations d’un produit à l’autre. En outre, les photographies fournies à l’appui du descriptif de chaque produit ne garantissent pas une restitution parfaite des couleurs, d’autant que celles-ci peuvent varier selon l’écran de lecture utilisé. Le client reconnaît et accepte ces variations.

Prix
Le prix des produits est mentionné en Euros (€), et TTC (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.). Sauf indication contraire (frais de port offerts ou nuls), les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront précisés et facturés en supplément avant la finalisation de la commande. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour raison de variation de taux de change, d’augmentation du prix des matières premières etc... Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Prise de commande
En confirmant sa commande, le « double clic » valant signature électronique, le client accepte l’intégralité des présentes CGV et reconnaît en avoir parfaite connaissance. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront signature et preuve de la transaction. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouvait de livrer le produit.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d’un client, notamment en cas d'insolvabilité ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par Paypal ou par CB via la plateforme sécurisée STRIPE. La commande sera envoyée à réception du règlement et de sa validation.

Expédition et livraison
Le délai d’expédition peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité des commandes et de la disponibilité des produits. Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 à 3 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Le processus de fabrication artisanale à la main et sur-mesure peut augmenter le délai d’expédition pour des produits non disponibles sur stock. La livraison est effectuée par colissimo remis contre signature au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le numéro de suivi est communiqué au client par email après l'envoi de la commande. Les livraisons sont assurées par la Poste, du lundi au samedi. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne peut donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. En particulier, la responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause si la non exécution ou le retard dans l’exécution d’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure ou de perturbation liées aux services postaux. Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être transmises par mail au vendeur, dans les cinq jours suivant la livraison, à l’adresse suivante : commandesanagold@gmail.com.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le client doit pour cela en informer le vendeur et lui retourner les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours francs. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. A réception des biens retournés, le vendeur procède au remboursement des sommes versées, y compris le cas échéant des frais de livraison qui auraient été appliqués à la commande.
Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursé ni échangé ni repris. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant le vendeur par mail ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Garanties et responsabilités
Le vendeur n’a, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la marque sont protégés par les droits d'auteur : ils restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AnaGold. Tous les modèles présentés sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du vendeur.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelques titres que se soit, même partiellement, sans autorisation, des éléments du site (textes, commentaires, photographies, éléments visuels ou sonores) sont strictement interdites.


Portrait d'une créatrice passionnée par son métier, la conception et la fabrication de bijoux et accessoires ornés de plumes 

Portrait of a designer passionate about her craft, the design and manufacture of jewelry and accessories ornamented with feathers